Préavis du locataire : 1 ou 3 mois, et jusqu’à quand ?
Calculez le dernier jour du bail quand un locataire donne son congé.
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Découvrir Coolimmo pour iPhoneLa durée du préavis
| Logement | Préavis du locataire |
|---|---|
| Meublé | 1 mois, toujours |
| Vide | 3 mois, ou 1 mois dans les cas ci-dessous |
Les cas de préavis réduit à 1 mois (logement vide)
- Le logement est situé en zone tendue : vérifier la commune sur service-public.fr.
- Premier emploi, mutation, perte d’emploi, nouvel emploi après une perte d’emploi.
- État de santé, constaté par un certificat médical, qui justifie un changement de domicile.
- Locataire bénéficiaire du RSA ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
- Attribution d’un logement social.
Le locataire doit indiquer le motif et joindre le justificatif dans sa lettre. Sans cela, le préavis reste de 3 mois.
À partir de quand court le préavis ?
Du jour où le propriétaire reçoit le congé : lettre recommandée avec accusé de réception, acte d’un commissaire de justice, ou remise en main propre contre récépissé. Le loyer et les charges sont dus jusqu’à la fin du préavis, sauf si un nouveau locataire entre plus tôt avec l’accord du propriétaire.
Et le congé donné par le propriétaire ?
Le propriétaire ne peut donner congé qu’à la fin du bail (3 ans pour un logement vide loué par un particulier, 1 an pour un meublé), et pour un motif : reprendre le logement pour y habiter ou y loger un proche, le vendre, ou un motif légitime et sérieux comme des impayés. La lettre doit arriver au moins 6 mois avant la fin du bail pour un logement vide, 3 mois pour un meublé.
Questions fréquentes
Le locataire peut-il partir avant la fin du préavis ?
Oui, mais il paie le loyer jusqu’à la fin du préavis, sauf si un autre locataire occupe le logement plus tôt avec l’accord du propriétaire.
Un e-mail ou un SMS suffit-il ?
Non. Le congé se donne par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte de commissaire de justice ou par remise en main propre contre récépissé ou émargement.
Calcul indicatif, fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni enregistré. Références : articles 15 (logement vide) et 25-8 (meublé) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Pour un cas particulier, l’ADIL de votre département conseille gratuitement : trouver votre ADIL.